Informations RGPD

Règlement Général sur la Protection des Données

1. Notre engagement RGPD

spire-kestrel s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018. Nous accordons la plus grande importance à la protection de vos données personnelles et à la transparence de nos pratiques.

2. Principes fondamentaux

Conformément au RGPD, nous garantissons que vos données sont :

• Traitées de manière licite, loyale et transparente : vous êtes informé de l'utilisation de vos données
• Collectées pour des finalités déterminées : uniquement pour le traitement de vos demandes
• Adéquates et limitées : nous ne collectons que les données nécessaires
• Exactes et à jour : vous pouvez les modifier à tout moment
• Conservées de façon limitée : suppression après la période nécessaire
• Sécurisées : mesures techniques et organisationnelles appropriées

3. Exercice de vos droits

Vous pouvez exercer les droits suivants à tout moment :

Droit d'accès

Vous pouvez demander une copie de toutes les données personnelles que nous détenons à votre sujet.

Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de vos données si elles sont inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines circonstances, notamment si elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines situations.

Droit à la portabilité

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé, et les transmettre à un autre responsable de traitement.

Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Droit de retrait du consentement

Lorsque le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

4. Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, envoyez un email à : [email protected]

Votre demande doit inclure :

• Vos nom et prénom
• Votre adresse email
• Une description précise de votre demande
• Une copie d'une pièce d'identité si nécessaire pour vérifier votre identité

Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.

5. Traitement des données

Nous traitons vos données uniquement lorsque nous avons une base légale pour le faire :

• Votre consentement explicite
• L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles
• Le respect d'une obligation légale
• Notre intérêt légitime, à condition qu'il ne porte pas atteinte à vos droits fondamentaux

6. Transfert de données hors UE

Vos données personnelles sont stockées et traitées au sein de l'Union Européenne. Elles ne sont pas transférées vers des pays tiers sans garanties appropriées conformes au RGPD.

7. Sécurité et confidentialité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre :

• L'accès non autorisé
• La divulgation accidentelle ou illicite
• La perte ou la destruction
• La modification non autorisée

8. Notification des violations de données

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais conformément à nos obligations légales.

9. Droit de réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

10. Mises à jour

Cette page peut être mise à jour pour refléter les changements dans nos pratiques de traitement des données ou les évolutions réglementaires. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.